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Présentation

Le présent site est la propriété de VIALINK, société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros, dont le siège social est à Paris 12ème, 18 quai de la Râpée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 428 668 545, et dont le numéro individuel d'identification intracommunautaire est le TVA FR 17 428 668 545.
Le Directeur de la publication du site vialink.fr est Monsieur Jean-Marie BERTRAND, en qualité de Directeur Général de VIALINK.
Le fournisseur d'hébergement est la société Equinix (France) SAS, 167 Rue de la Belle Etoile, BP56081 Roissy, CDG Cedex, France. L'adresse postale de VIALINK est le 18 quai de la Râpée, Paris 12ème. Son numéro de téléphone est le +33 (0)892 01 01 21 (0.34€ TTC la minute) du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00. Son numéro de télécopie est le +33 (0)1 40 04 95 22, son adresse électronique est info@vialink.fr.
Ce site est soumis à la loi française. L'utilisation de ce site implique que les utilisateurs s'engagent à respecter les présentes conditions générales ainsi que l'ensemble des lois applicables.


Déclaration

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, le site www.e-cautions.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL qui en a délivré récépissé sous le numéro 775737 en date du 2 novembre 2001.


Conditions d'accès et d'utilisations

Le site e-cautions est uniquement un site d'information sur la société Vialink et une présentation générale de son offre sans garantie d'adéquation à un besoin, à un usage ou à des conditions d'utilisation spécifiques.



Utilisation générale du site e-cautions

Le site e-cautions permet notamment :
  • La gestion des comptes utilisateurs et habilitations pour le service e-caution
  • La gestion du circuit de demande d'une e-caution
  • L'émission d'une e-caution après approbation de l'émetteur
  • La gestion des oppositions à main levée
  • L'enregistrement de la mainlevée d'une e-caution
  • Plus généralement, le suivi des e-cautions.
La disponibilité du service e-cautions proposé sur ce site, ainsi que les tarifs applicables sont disponibles à l'adresse info@vialink.fr.


Moyens techniques

La consultation de www.e-cautions.com nécessite de disposer d'une configuration compatible avec le site. Avant toute consultation du site www.e-cautions.com, il appartient aux utilisateurs de se rapprocher de leur fournisseur d'accès afin de s'assurer que le navigateur utilisé permet bien l'accès, dans une configuration sécurisée au site www.e-cautions.com.


Mise en garde technique

L'utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et consulter le site de VIALINK.
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Mise en garde générale

L'utilisateur du site www.e-cautions.com reconnaît enfin avoir pris connaissance de la présente notice légale.
Les informations figurant sur le site www.e-cautions.com ne sont formulées qu'à titre indicatif et ne sauraient être garanties par VIALINK et ce, notamment compte tenu des délais de mise à jour.
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L'utilisateur peut télécharger certaines informations figurant sur le site www.e-cautions.com. Seules les informations présentées sur le site www.e-cautions.com font foi.
L'utilisateur garantit qu'il est titulaire des droits et autorisations nécessaires pour réaliser ce téléchargement et qu'il dispose de l'ensemble des droits pour utiliser les logiciels et/ou progiciels nécessaires au téléchargement, au traitement et à la gestion de ses informations.
L'utilisateur est seul responsable de la perte de données, d'un éventuel virus ou bogue, ainsi que de toute difficulté de quelle que nature que ce soit résultant ou pouvant résulter du téléchargement.


Données nominatives

Information sur les abonnés et/ou les prospects :
Conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, la finalité de la collecte et les conditions de traitement des données nominatives sont précisées ci-dessous.
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Droit applicable et attribution de compétence

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